Conformément à l’article 15 du Règlement du 19 octobre 2022 sur les Services Numériques ("DSA"), NAPSIS publie un rapport de transparence.
En sa qualité de fournisseur de services intermédiaires, NAPSIS rend compte, le cas échéant, dans le présent rapport, de ses activités de modération de contenus, des mesures mises en œuvre pour le traitement des notifications de contenus illicites, ainsi que des réquisitions et injonctions émanant des autorités compétentes des États membres de l’Union européenne.
Ce rapport de transparence porte sur l’ensemble des services intermédiaires fournis par NAPSIS, dès lors qu'ils entrent dans le champ d’application du règlement DSA.
Les rapports de transparence de NAPSIS sont publiés annuellement.
Chaque rapport demeure accessible au public pendant une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.
Dernière mise à jour : 10/02/2026